Produits de protection Covid-19 – Aide financière aux entreprises

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Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

La subvention de prévention COVID-19 finance 50% des dépenses hors taxes de l’entreprise liées à l’aménagement, l’équipement et la protection contre le virus. Les dépenses doivent être réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Le montant minimum de la subvention est de 500 € pour une dépense minimum de 1 000 € hors taxes. Le maximum de cette aide pourra atteindre 5 000 € pour un investissement de 10 000 € hors taxes.

Qui peut en bénéficier ?

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Comment bénéficier de la subvention prévention covid ?

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir :

• le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou
• le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés 
• adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
  Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
  Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Comment Protéger vos salariés et vos visiteurs

Le respect des gestes barrières et la mise en place de nouvelles consignes et règles de sécurité sont essentiels depuis la crise du coronavirus.

Mesures barrières et distanciation sociale à appliquer

• Isoler les postes de travail en insatallant :
  • écrans de protection en plexiglass ou pvc
  • cloisons, séparateurs de poste

• Guider et faire respecter les distances :
  • sens de circulation
  • barrières
  • rubans adhésifs
  • marquage au sol temporaire ou permanent
  • peinture de marquage
  • poteaux à sangle

• Afficher les nouvelles mesures et règles d’hygiène
  • signalétique
  • affiche
  • panneaux PVC ou akilux
  • Adhesif au sol

Les masques, visières et gels hydroalcoolique sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociales listée ci-dessus. 

Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.